C’est quoi ?

 

 

Les Maisons de Services au Public (MSAP) du Centre Social ont pour finalité d’offrir aux habitants un lieu d’accueil et d’accompagnement, leur permettant d’obtenir des renseignements administratifs divers et d’effectuer des démarches multiples.

Les MSAPs permettent au public de bénéficier d’un point d’accueil de proximité, relais des administrations et services publics intervenant dans le domaine social et de l’emploi.

 

 

 

Qu’est-ce qu’une Maison de Services au Public ?

 

Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. De l’information à l’accompagnement sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, ce qui permet d’accéder à une large palette de services.

Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits,  mobilité, vie associative…

Les MSAP signent une charte dans laquelle elles s’engagent à respecter un maillage équilibré du territoire et à conclure un partenariat avec au moins deux organismes. Elles garantissent également d’un lieu ouvert minimum 24 heures par semaine et animé par un agent formé, la possibilité d’être reçu dans un espace confidentiel, un accès aux outils numériques, … le tout, afin d’offrir un service de qualité aux usagers.

 

 

Les types de services

 

Une Maison de services au public, sur la base d’un partenariat avec les opérateurs de services publics locaux, a plusieurs objectifs :

  • Informer le public
  • Expliquer les réglementations les plus couramment appliquées
  • Faciliter l’usage des procédures téléphoniques et électroniques
  • Organiser des RDV (physiques, téléphoniques ou par visio conférence)
  • Constituer des dossiers et les transmettre à divers organismes.

Ces objectifs se déclinent autour de quatre types d’accompagnement différents :

  • Accueil, information et orientation: documentation, orientation vers le bon interlocuteur, information sur les droits et prestations (allocations, législation du travail, formation)…
  • Aide à l’utilisation des services en ligne: télé déclaration, inscription et mise à jour de son espace personnel, aide à la recherche d’emploi, candidature en ligne…
  • Aide aux démarches administratives: compréhension des courriers administratifs, constitution de dossiers, …
  • Mise en relation avec les partenaires: prise de rendez-vous, permanences partenaires dans les locaux de la Maison de services au public, entretien à distance …

La MSAP intervient donc dans des plusieurs domaines différents :

  • Vie locale
  • Transport / mobilité
  • Retraite
  • Démarches administratives
  • Accès aux droits
  • Social / santé
  • Logement et énergies
  • Emploi
  • Famille

 

 

Les partenaires des MSAPs de Pouilly et de Bligny

 

 

 

  • La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche
  • Le Conseil Départemental de Côte d’Or
  • La Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or
  • L’Assurance Maladie (CPAM) de Côte d’Or
  • L’Assurance Retraite (CARSAT) Bourgogne Franche-Comté
  • La MSA Bourgogne
  • Pôle Emploi
  • La Mission Locale de Beaune
  • Services Auxois Sud et SA2I
  • L’Adosphère
  • La médecine du travail du BTP
  • Le SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)
  • L’UDAF de Côte d’Or (Union Départementale des Associations Familiales)
  • L’ADMR

 

Les partenaires financiers :

  • La Préfecture de Dijon, le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires et la Caisse des Dépôts et Consignations
  • La Caisse d’allocations familiales de Côte d’Or
  • La Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche

 

Contexte

 

La « Maison des Services au Public » est un label national issu de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Elle répond un enjeu : accéder, partout et pour tous, aux services essentiels. L’objectif annoncé par l’Etat était de 1000 MSAP créées sur l’ensemble du territoire en 2016.

 

La loi NOTRe, n°2015-991 du 7 août 2015 – article 100, inscrit les Maisons de services au public comme suit :

“Les maisons de services au public ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics.

Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service public ainsi que les services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Pour chaque maison, une convention-cadre conclue par les participants mentionnés au deuxième alinéa définit les services rendus aux usagers, la zone dans laquelle la maison de services au public exerce son activité, les missions qui y sont assurées et les prestations qu’elle peut délivrer, dans le respect des prescriptions du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Cette convention prévoit également les conditions dans lesquelles les personnels relevant des personnes morales qui y sont parties exercent leurs fonctions. Elle règle les conditions de financement et les modalités de fonctionnement de la maison de services au public ainsi que les modalités d’accès aux services des personnes ayant des difficultés pour se déplacer.

L’offre de services peut être organisée de manière itinérante ou selon des modes d’accès dématérialisés.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.”

 

Les MSAP sont portées au niveau national par :

  • Le Commissariat Général à l’Egalité des territoires (CGET), rattaché au premier ministre, qui pilote la politique publique d’accessibilité aux services ;
  • La Caisse des Dépôts (CDC), qui pilote le dispositif d’animation nationale du réseau.

Selon les territoires, elles peuvent être portées au niveau local par les collectivités locales (compétence optionnelle des Communautés de Communes notamment), les associations (souvent les Centres Sociaux) ou encore les bureaux de poste (par le bais d’une convention passée entre La Poste et l’Etat français).

 

 

Pour en savoir plus :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/